Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale :

Votre amendement, monsieur Mendes, vise à empêcher le Gouvernement de revenir sur l'encadrement des promotions en volume, qui est assurément un grand progrès inscrit dans la loi EGALIM. Il n'est du reste pas prévu de revenir sur l'encadrement des promotions en valeur.

S'agissant en revanche de l'encadrement en volume, nous devons prendre en compte les réactions des filières qui dénoncent les trop nombreux effets pervers, dont souffrent le plus les PME spécialisées dans les produits festifs.

Il est prévu non pas de supprimer entièrement l'encadrement des promotions en volume mais d'adapter le dispositif aux spécificités des produits. Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut avis défavorable. Avis défavorable à l'amendement no 161 .

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