Intervention de Caroline Fiat

… qui tendait à proposer la nécessaire annulation ou suspension, tant que l'état d'urgence sanitaire serait en vigueur, de tous les frais d'incidents bancaires, ainsi que le rééchelonnement des prêts et loyers en fonction des revenus.

En effet, les frais d'incidents bancaires, les prêts et les loyers représentent de lourdes charges qui frappent de plein fouet les particuliers comme les professionnels. Ils doivent donc pouvoir bénéficier de ces mesures, commandées par l'état d'urgence prévu par le projet de loi. Compte tenu de l'urgence économique et sociale qui s'ajoute à l'urgence sanitaire, il convient d'établir un moratoire sur l'ensemble des frais et commissions pour incidents bancaires que les banques prélèvent à leurs clients, que ce soit des personnes physiques ou des personnes morales. Je regrette qu'un tel amendement ait été déclaré irrecevable. Seulement voilà, pas plus que les interruptions volontaires de grossesse – IVG – ou les masques gratuits, les incidents bancaires n'ont leur place dans les décisions prises pendant l'état d'urgence sanitaire. C'est vraiment dommage.