Intervention de M'jid El Guerrab

En commission, il nous a été expliqué qu'il fallait tirer les conséquences d'un jugement du tribunal administratif de Paris. Mes collaborateurs et moi avons cherché en vain le texte de ce jugement. En quoi cet article sécuriserait-il juridiquement la situation des volontaires internationaux en administration ? Ces VIA font un travail extraordinaire dans nos ambassades et sont d'une grande utilité, notamment dans cette période de crise pour aider au rapatriement de nos compatriotes. Permettez-moi d'insister, monsieur le rapporteur : il est important d'avoir les références jurisprudentielles précises.