Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin :

En l'occurrence, on nous demande une habilitation pour douze mois car une négociation va s'engager. J'ai eu l'occasion d'interroger Bercy à ce sujet. Monsieur le ministre, vous pourrez peut-être nous confirmer que cette négociation pourra donner lieu, si nécessaire, à des dérogations pour des organismes entrant dans le champ d'application de la mesure mais pour lesquels la centralisation de la trésorerie n'aurait pas de sens.

Enfin, je voudrais remercier le rapporteur, Guillaume Kasbarian, qui a fait adopter l'article 5 de ce texte en commission spéciale.

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