Intervention de Antoine Savignat

Mon amendement a la même finalité que le précédent.

Vous nous avez appris la prudence et je ne sais pas ce que vont donner les discussions sur le devenir de cet article. Alors que vous sollicitez une habilitation de douze mois, mon collègue et moi-même proposons respectivement de ramener le délai à deux ou trois mois car le dispositif suscite d'énormes craintes chez ceux, nombreux, qui se sentent visés par son application.

Que vous vous donniez douze mois pour y retrouver vos petits, ce n'est pas raisonnable pour la raison que j'ai précédemment exposée : ces fonds disponibles sont rémunérés et permettent à tous ces organismes de financer leur activité.

Le délai que vous proposez implique que, pendant douze mois, nombre de ces organismes ne pourront pas prévoir leur activité car ils ne sauront pas si, à un moment ou l'autre de cette période, leur trésorerie sera affectée sur les comptes du Trésor et deviendra indisponible.

Une autre chose m'agace profondément. Je sais bien que la cause de mon agacement dépend de Bercy et que vous, monsieur le ministre, n'avez « que le tort d'être là » – sachez que c'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Vous nous avez dit que nous avons soulevé le cas d'organismes auxquels vous n'aviez pas pensé – CARPA, ordres professionnels – , ce qui, a contrario, signifie que vous avez pensé à d'autres organismes.