Intervention de Guillaume Kasbarian

Les habilitations demandées sont indispensables, en raison des incertitudes pesant non seulement sur l'issue de la négociation de l'accord de partenariat entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, qu'il s'agisse de sa date ou de sa substance, mais aussi sur les décisions de nature législative que pourrait prendre l'Union européenne au vu de l'état de ces discussions, et sur les négociations bilatérales engagées par la France.

Ces habilitations visent à protéger les intérêts de la France, qu'ils concernent ses exportations d'armement et d'équipements spatiaux, ses ressortissants ayant une couverture assurantielle fournie par une entité britannique ou ses épargnants ayant investi dans des placements collectifs ou des plans d'épargne en actions – PEA – contenant des titres britanniques.

En outre, il reste à adapter notre législation pour permettre aux résidents et travailleurs britanniques de mener à bien leur activité professionnelle en France à l'issue de la période de transition, lorsque le droit européen ne pourra plus leur être appliqué.

Pour ces raisons, je suis défavorable aux amendements de suppression. Nous reviendrons ensuite sur certains détails plus complexes de l'habilitation.