Intervention de Alexandre Holroyd

Douze mois me semblaient déjà un délai amplement suffisant, madame la secrétaire d'État, et cette proposition de quinze mois est donc un compromis qui tient compte de votre souhait de disposer d'une période plus longue, mais soyons clairs : il n'y a là aucun signal envoyé. La décision de l'Assemblée nationale ne concerne que son pouvoir de législation, rien d'autre.