Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Il traite du tunnel sous la Manche – cher à Mme Fiat pour rejoindre sa famille – et de l'autorité de sécurité devant le régir. Même en l'absence d'accord avec le Royaume-Uni, nous devons prendre des dispositions pour garantir une sécurité optimale dans ce tunnel, en cas d'incident ou d'incendie particulièrement. L'entité unique binationale chargée d'en gérer la sécurité, instituée notamment par le traité de Canterbury, serait menacée si nous ne parvenions pas à un accord avec les Britanniques. Aussi, il est nécessaire de préciser que l'ordonnance autorisant le Gouvernement à désigner une autorité nationale – et non binationale, comme le prévoient les traités – pour assurer la sécurité du tunnel, ne peut être prise que si aucune autre solution n'a été trouvée. Cette disposition, qui assure un juste équilibre entre le respect des traités et le souci d'assurer la fluidité du trafic, est de nature à rassurer les gestionnaires du tunnel.

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