Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du vendredi 15 mai 2020 à 9h00
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Seconde délibération
Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Je demande en effet une seconde délibération de l'article 1er en raison de l'adoption hier soir, à la faveur d'une reprise de séance après suspension, des amendements nos 133 et 136 , qui visaient à supprimer la dispense de toute consultation prévue par une disposition législative ou réglementaire pour les projets d'ordonnance pris sur le fondement de l'article 1er.
D'abord, c'est une question de cohérence, puisque vous avez conservé cette disposition à l'article 2. Ensuite, si je demande cette seconde délibération, ce n'est pas tant parce que le Gouvernement a été battu que parce que les conditions du vote n'étaient peut-être pas suffisamment claires – mais je n'en ferai reproche à personne.
