Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 18 mai 2020 à 16h00
Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Je crois d'ailleurs avoir dit dans cet hémicycle que cette réforme serait d'autant plus importante dans les jours moins heureux, où elle constituerait un véritable matelas de sécurité.

L'exemple que vous donnez est tout à fait parlant : les personnes qui perdent leur emploi ou connaissent des difficultés voient leurs APL versées en fonction de leur situation deux ans auparavant. Heureusement, certains mécanismes d'abattement permettent de réduire quelque peu la différence, mais il n'en reste pas moins que la référence servant au calcul de l'allocation correspond à une situation vieille de deux ans.

Je tiens à le dire : la réforme est prête. Nous devions appuyer sur le bouton le 1er avril. Si nous ne l'avons pas fait, c'est parce que les personnels chargés de la mise en oeuvre de cette réforme sont ceux de la CAF – les mêmes qui, sur le terrain, au jour le jour, accompagnent les publics les plus fragiles pendant la crise et voient ainsi leur disponibilité horaire réduite. Or leur mobilisation est nécessaire pour la mise en oeuvre de cette réforme importante, qui se traduira par la modification du revenu de référence de plus de 6,5 millions d'allocataires. Sur ma proposition, le Premier ministre a donc signé un décret reportant l'application de cette réforme à la fin de l'année, au plus tard. Cependant, l'objectif est très clair : nous voulons mettre en oeuvre la réforme dès que possible, bien avant la fin de l'année, dès que nous disposerons des ressources nécessaires à l'accompagnement. Je le répète : techniquement, la réforme est prête, mais il nous reste à régler la question de l'accompagnement.

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