Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Je remercie vivement le groupe GDR d'avoir fait inscrire à nos débats la question de la réforme du chômage. C'est l'occasion de rappeler le travail important effectué par le législateur, le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la question de l'emploi depuis le début de la législature. C'est également l'occasion de mettre en perspective les résultats obtenus à ce jour en matière d'emploi et de tenter d'éprouver la justesse du modèle à l'épreuve de la crise économique et sociale qui est devant nous.

Réforme du dialogue social, loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et réforme du chômage forment les trois chantiers qui ont été conduits dans l'objectif de fluidifier le marché de l'emploi, de renforcer les compétences des travailleurs et de lutter contre le chômage.

De nombreuses mesures ont également été prises à l'occasion des lois de financement de la sécurité sociale afin de limiter et prévenir la désinsertion professionnelle, par exemple à travers l'amélioration du recours au temps partiel thérapeutique, l'expérimentation d'une plateforme départementale pluridisciplinaire coordonnée par l'assurance maladie afin d'accompagner les salariés en arrêt de travail et d'éviter tout éloignement durable de l'emploi, ou encore la simplification des conditions d'accès au travail léger, qui consiste à aménager le poste de travail pour le retour à l'emploi d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Cette politique extrêmement volontariste a porté ses fruits : en 2019, le nombre de créations d'entreprise a bondi de 17 % et le nombre d'apprentis augmenté de plus de 16 %. Le taux de chômage est descendu à 8,1 % au début de 2020, soit son plus bas niveau depuis 2008. Aussi, nous pouvons être fiers sur ces bancs d'avoir contribué à ces résultats.

Hélas, face aux conséquences économiques et sociales attendues de la crise sanitaire que nous traversons et qui a conduit à mettre notre économie à l'arrêt durant deux mois, il va sans doute falloir remettre notre ouvrage sur la table.

Dans la crise que nous traversons, le Gouvernement a pris un large ensemble de mesures visant à préserver les entreprises et à sauvegarder les compétences. Le régime d'activité partielle instauré en France, étendu à de nouvelles professions comme les assistantes maternelles, les employés à domicile ou encore les intérimaires, est le plus protecteur d'Europe, pour les salariés comme pour les entreprises. À la date du 12 mai 2020, ce sont 12,4 millions de salariés et plus d'un million d'entreprises qui ont pu bénéficier du chômage partiel. Les droits des demandeurs d'emploi arrivés à leur terme après le 1er mars 2020 et au cours de la période de confinement sont par ailleurs prolongés jusqu'à la fin de la crise sanitaire.

Enfin, la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, en cours d'examen au Parlement, prévoit des mesures qui permettent la reconduction des CDD et des contrats d'intérim arrivant à leur terme jusqu'à la fin de l'année 2020, sans déroger à la durée maximale des contrats prévue par la loi, afin d'accompagner la reprise.

Je salue ici les décisions qui ont été prises et qui contribueront à amortir de manière significative les conséquences de la crise. Toutefois, mes chers collègues, nous ne pouvons feindre d'ignorer qu'en dépit de tout cela, beaucoup de nos concitoyens vont, au moins transitoirement, être frappés durement par le chômage.

Aussi devrons-nous engager de nouvelles négociations sur les règles d'indemnisation du chômage. Si certaines dispositions ne semblent pas appelées à être modifiées, telles que la dégressivité des allocations chômage pour les hauts revenus et l'ouverture des droits pour les salariés démissionnaires ayant un projet de reconversion ou pour les travailleurs indépendants dont l'activité n'a pu se poursuivre, la question des règles d'indemnisation doit être évaluée pour devenir plus protectrice au cours des mois à venir.

Dans un contexte d'amélioration de la conjoncture et d'accroissement des possibilités d'accéder à un emploi, il est plus que légitime de décourager le maintien dans le chômage. Dans un contexte de moindre emploi, il devient en revanche difficile de retrouver de l'emploi à durée indéterminée ou des contrats de travail longs ; le cumul avec les indemnités chômage paraît préférable à un basculement dans le RSA.

Ces nouvelles règles pénalisent par ailleurs plus lourdement les jeunes qui, enchaînant des missions ponctuelles, ne parviennent pas à se constituer rapidement des droits au chômage et en conséquence supportent des périodes sans salaire, ni indemnisation, ni minimum social. Notons aussi que selon l'UNEDIC, la baisse des indemnisations moyennes pour ceux qui perçoivent le chômage entre deux périodes de travail serait de l'ordre de 22 %, passant de 905 à 708 euros.

L'intermittence n'est évidemment pas un idéal. Les statistiques communiquées au moment de la réforme mentionnaient 865 000 personnes cumulant chômage et contrats courts. Les données faisaient également état de 70 % d'embauches pour des durées inférieures à un mois.

Pour améliorer cette situation peu favorable aux salariés, la taxation des contrats courts, par une variation du montant des cotisations patronales de chômage, doit entrer en vigueur en janvier 2021. Parmi les secteurs soumis à cette taxation, celui de l'hôtellerie-restauration, si durement éprouvé, devrait être concerné.

Le groupe MODEM et apparentés souhaite ici réaffirmer sa pleine confiance dans l'action du Gouvernement, mais souhaite également que des négociations s'ouvrent sans attendre avec les partenaires sociaux pour adapter la réforme du chômage qui est en partie entrée en vigueur, afin de rendre le système plus protecteur durant les mois les plus difficiles de la crise.