Intervention de Muriel Pénicaud

Le régime d'assurance chômage pour les intermittents du spectacle est, vous le savez, tout à fait spécifique. Il concerne chaque année 100 000 à 120 000 personnes ; le calcul de leurs droits est très particulier : il faut avoir travaillé 507 heures l'année précédente pour ouvrir le droit à une année d'assurance. Ce sont donc des règles très différentes de celles qui sont appliquées aux autres demandeurs d'emploi.

Dès le mois d'avril, nous avons pris des mesures pour neutraliser la période de confinement dans le calcul des 507 heures. Les intermittents dont les droits arrivaient à échéance au mois d'avril ou au mois de mai, et qui n'auraient pas leurs 507 heures en raison de la fermeture des salles de spectacles, étaient ainsi protégés.

Le Président de la République a ensuite annoncé une mesure beaucoup plus importante : l'indemnisation des intermittents sera prolongée jusqu'au 31 août 2021. Si nous avons choisi le mois d'août, c'est parce que beaucoup de droits sont acquis durant l'été, et de façon moindre durant l'automne. Or, aujourd'hui, nous ne pouvons pas autoriser de grands rassemblements dans des endroits confinés. Il y a fort à parier que, si nous n'avions pas agi, un grand nombre d'intermittents n'auraient pas pu cette année constituer leur capital de droits pour l'année prochaine – pas tous, heureusement, car il y aura tout de même des spectacles qui finiront par avoir lieu !

C'est une mesure exceptionnelle, et même historique.