Intervention de Daniel Labaronne

Je me permets, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur les disparités relevées, d'une académie à l'autre, dans la mise en place des PAP, les plans d'accompagnement personnalisé, et des aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap. S'il n'est pas lié à la crise actuelle, ce problème se posera de nouveau à moyen terme.

Ainsi, certaines académies se réfèrent, pour la mise en place du PAP, à la circulaire no 2015-016 du 22 janvier 2015, alors que d'autres ont rédigé leur propre circulaire, ce qui entraîne d'importantes différences d'une région à l'autre et des inégalités entre les élèves.

Ceci concerne d'abord le constat des troubles qui, d'après la circulaire de 2015, « est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant ». Or, dans certaines régions, à la suite de la publication de circulaires internes, il n'est plus fait mention du médecin traitant et les familles sont renvoyées obligatoirement vers un médecin scolaire qui, parfois, n'existe pas…

De même, la liste des pièces nécessaires à la constitution d'un dossier fait l'objet de variations importantes selon les régions. Optionnels, les bilans psychologiques et paramédicaux deviennent obligatoires dans certaines académies, alors que le coût lié à ces tests décourage certaines familles de les passer et que le temps d'attente des résultats ralentit d'autant la mise en place du PAP.

Les mêmes dysfonctionnements se retrouvent dans les formulaires de demande d'aménagement aux examens. Pour les troubles dyslexiques en particulier, la fédération ANAPEDYS, l'Association nationale des associations de parents d'élèves dyslexiques, fait état de plusieurs remontées de ses associations membres qui signalent que certaines académies interdisent l'utilisation de l'ordinateur personnel et imposent celle de l'ordinateur du centre. Or, d'une part, les logiciels qu'ils utilisent en classe sont parfois longs à installer sur un ordinateur du rectorat et, d'autre part, un logiciel installé à la hâte sans avoir été testé dans toutes ses fonctionnalités peut présenter des dysfonctionnements lors de l'examen. Pour le logiciel Dragon, par exemple, le transfert des voix peut être plus ou moins bien réalisé, ce qui pourrait créer des problèmes pour le candidat dont la voix ne serait pas reconnue. Les élèves ont aussi l'habitude d'utiliser des raccourcis clavier spécifiques, créés par leur ergothérapeute, qu'ils ne retrouveront pas sur l'ordinateur du centre.

Enfin, le stress important provoqué par l'examen pour des élèves en situation de handicap peut être augmenté par la découverte, le jour des épreuves, d'un ordinateur différent du leur, qu'ils risquent de ne pas maîtriser. Il semble que, sur ces points, il soit préférable que les rectorats appliquent strictement la circulaire no 2015-016 du 22 janvier 2015 sans chercher à la préciser ni à la modifier. Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, si vous partagez ce constat d'une différence d'application entre les académies et, le cas échéant, si vous envisagez des mesures pour vous assurer que la circulaire de janvier 2015 sera bien prise en considération et respectée dans les établissements.