Intervention de Patricia Lemoine

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Lemoine :

Pourrait-on néanmoins envisager des dispositifs exceptionnels tels que des exonérations de contribution au FPIC, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales ou au FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, ou tels que la suppression du prélèvement fiscal résiduel de la CRFP, la contribution au redressement des finances publiques, afin de leur offrir de nouvelles marges de manoeuvre ?

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