Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 9 amendements appelés par priorité
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
Les amendements portant articles additionnels après l'article 9 n'ont pas de rapport direct avec la question du prélèvement de l'impôt à la source. Je répondrai donc à leurs auteurs qu'il faut être cohérent : soit l'article 9 est un cavalier, et en ce cas il est inutile d'y ajouter des petits chevaux, soit ce n'en est pas un. J'entends l'argument politique, mais il me semble curieux de dénoncer un cavalier tout en faisant donner la cavalerie ! J'émets donc un avis défavorable.
