Intervention de Patricia Lemoine

Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous au nom de mes collègues de Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer et Philippe Gomès.

La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire organise un régime de quarantaine pour l'ensemble du territoire national sans faire de distinguo en fonction de la situation des différentes collectivités ultramarines. Ce dispositif prévoit désormais une quarantaine de quatorze jours soit en structure dédiée, soit à domicile, au choix de l'entrant, choix auquel le représentant de l'État peut s'opposer uniquement pour des raisons sanitaires. Sa durée ne peut être prolongée qu'avec l'autorisation du juge des libertés et de la détention.

Ce nouveau dispositif a suscité une grande émotion au sein de la population locale et provoqué un certain nombre de réactions politiques. En effet, il est beaucoup moins contraignant que celui en vigueur jusqu'alors en Nouvelle-Calédonie, où la quarantaine s'effectuait obligatoirement à l'hôtel durant quatorze jours et était suivie d'une semaine de confinement strict à domicile. Comme l'a souligné le Conseil scientifique dans son avis du 12 mai, c'est ce régime particulièrement rigoureux qui a permis à la Nouvelle-Calédonie d'être aujourd'hui indemne de cas de covid-19 et qui la protège d'une éventuelle réintroduction du virus. Il est donc impératif d'ajuster d'urgence le dispositif de quarantaine prévu par la loi, notamment en direction des outremer indemnes de cas de covid-19.

Dans cette perspective, il convient de conjuguer les compétences de l'État au titre des restrictions aux libertés publiques et celles de la Nouvelle-Calédonie en matière de santé et de contrôle sanitaire aux frontières. D'ores et déjà, un amendement au projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a été déposé par le sénateur Gérard Poadja afin de maintenir le dispositif calédonien de quarantaine.

Comment le Gouvernement envisage-t-il de répondre aux attentes de la Nouvelle-Calédonie en matière de quarantaine afin qu'elle reste indemne de cas de covid-19 ?