Intervention de Nicolas Turquois

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique du gouvernement en matière d'activité partielle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Turquois :

Ma question, à laquelle j'associe Jean-Paul Mattei, s'adresse à Mme la ministre du travail. Le 12 mai, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, indiquait que plus d'un million d'entreprises avaient déposé des demandes d'activité partielle concernant au total 12,4 millions de salariés. Ces chiffres colossaux montrent que l'État a su proposer une réponse rapide, efficace, saluée par de très nombreux chefs d'entreprise, au ralentissement inédit de l'activité dû au confinement.

Le dispositif d'activité partielle, renforcé et élargi, a constitué un filet de sécurité pour plus de la moitié des salariés du secteur privé. Il aura permis de préserver jusqu'à ce jour les emplois et les compétences tout en donnant des perspectives de reprise, et de maintenir le pouvoir d'achat des salariés. Je profite d'ailleurs de cette occasion pour saluer les DIRECCTE – directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – , qui sont sous votre autorité, madame la ministre, notamment celle de mon département, la Vienne, ainsi que sa directrice. Faisant preuve d'une réactivité sans faille, elles ont accompli en quelques semaines un travail considérable.

Huit jours après le début de la phase de déconfinement, l'économie française redémarre petit à petit. Le secteur du bâtiment et des travaux publics en est un bon exemple. Cette reprise de l'activité professionnelle soulève logiquement la question des modalités de réduction, voire d'arrêt, du dispositif de chômage partiel. On peut légitimement s'attendre à ce que les entreprises s'en détachent à mesure qu'elles retrouveront un fonctionnement normal. Mais, précisément, certains secteurs ne peuvent reprendre immédiatement leur activité, soit en raison des mesures sanitaires comme l'hôtellerie et la restauration, soit faute de commandes comme l'industrie : ils devront donc continuer à recourir au chômage partiel.

Le Gouvernement devrait détailler d'ici à début juin les modalités de la poursuite de ce dispositif. Néanmoins, la situation demande des réponses promptes pour permettre aux chefs d'entreprise de s'adapter tout en préservant l'emploi, les compétences, et la dynamique de l'apprentissage observée depuis quelques mois. Comment envisagez-vous le maintien de l'activité partielle à moyen terme ? Quelles seront les règles de prise en charge de celle-ci par l'État, qui devra veiller à éviter les abus ? A-t-on d'ores et déjà identifié, outre le tourisme, des secteurs économiques qui pourraient recourir plus longtemps à l'activité partielle ?

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