Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mardi 7 novembre 2017 à 9h05
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Madame la ministre, au sujet du Pass Culture, j'aimerais savoir s'il est prévu une modulation territorialisée. En effet, le problème de l'accès à la culture est souvent lié à celui du transport, notamment en zone rurale, où le fait de devoir affréter un autocar a souvent pour effet de plomber le budget. Par ailleurs, comment le Pass Culture s'articulera-t-il avec les dispositifs similaires déjà mis en place par d'autres collectivités ?

J'ai bien entendu votre volonté de favoriser l'accès à la culture à l'école tout en laissant le choix aux communes de conserver, ou pas, les nouvelles activités périscolaires, et j'aimerais savoir si des politiques différenciées vont être appliquées dans les territoires.

Enfin, vous avez annoncé 15 millions d'euros en autorisations d'engagement pour l'entretien du patrimoine dans les territoires, mais quid des crédits de paiement, et à quels éléments du patrimoine, classé ou non, les crédits sont-ils destinés ? Pensez-vous que toutes les communes disposent des capacités financières pour entretenir leur patrimoine, et allez-vous prendre en compte les situations financières particulières des unes et des autres pour moduler les aides ? Enfin, s'agira-t-il d'un fonds spécifique, ou celui-ci sera-t-il confondu avec des dispositifs de droit commun ?

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