Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du mardi 19 mai 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique d'aménagement des peines

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

… quand bien même ils seraient détenus de droit commun. Lors de son audition par la commission des lois, le directeur de l'administration pénitentiaire a admis que 130 détenus inscrits au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, pouvaient, eux aussi, bénéficier de cette remise de peine.

Vous avez par ailleurs contesté le nombre de 20 000 personnes ayant bénéficié d'une réduction de peine en application de ladite ordonnance. Ce chiffre est certes faux à l'heure actuelle, mais l'ordonnance prévoit que cette remise supplémentaire pourra être accordée jusqu'au 10 août prochain. Dans ce cas, si le texte n'est pas modifié, nous en serons bien à 20 000 détenus libérés prématurément.

Maintenant que la justice reprend son cours, quand comptez-vous mettre fin à ce dispositif et à cette ordonnance ?

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