Intervention de Nicole Belloubet

Vous avez raison de rappeler que les tribunaux ont été physiquement fermés pendant le confinement parce que c'étaient des lieux de brassage, l'activité de justice étant par nécessité menée en lien étroit avec les justiciables. La reprise des activités judiciaires a lieu depuis le 11 mai. Elle s'effectue dans le respect des règles sanitaires nécessaires, à la fois par une distanciation physique dans tous les lieux de brassage, y compris dans les salles d'audience, par le port de masque – nous en avons doté l'ensemble des magistrats et des personnels – et par toutes les autres mesures sanitaires qui s'imposent.

La mobilisation des personnels de justice, en lien avec les avocats, permet un retour rapide à la normale. La phase de montée en puissance, que j'avais envisagée jusqu'au 2 juin, sera ainsi sans doute beaucoup plus rapide dans un certain nombre de tribunaux. À titre d'exemple, à Rennes, les tribunaux de la Cour sont déjà à 90 % de leur activité normale et, à Pontoise, les audiences civiles ont repris normalement, 92 % des juges étant présents.

Le stock que vous évoquez apparaît maîtrisable. En effet, si une part correspond à des procédures qui n'ont pu être jugées pendant le confinement et qui vont donc s'ajouter à celles fixées avant le 17 mars, nous avons priorisé les contentieux civils, notamment familiaux. Nous avons également, dans le cadre des dispositions que votre assemblée a votées, permis aux procureurs de revoir le calendrier des audiences pour certaines affaires. Des mesures importantes ont également été prises s'agissant des cours d'assises. L'autre part du stock correspond à des décisions rendues par les magistrats pendant le confinement. L'exemple du tribunal de Paris est à cet égard éloquent : plus de 5 000 décisions civiles ont été rendues pendant cette période. Il appartient maintenant aux greffiers de les faire connaître, et j'indique que nous apportons un soutien au greffe avec le recrutement de plus de 1 000 vacataires.

Soyez assurée que l'ensemble des personnels de justice est mobilisé pour que l'activité judiciaire reprenne normalement au plus vite.