Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 20 mai 2020 à 15h00
Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Vous faites allusion, monsieur Lagarde, à un changement de doctrine relative à la gestion du stock de masques FFP2 qui remonte à 2013. Jusqu'alors, cette gestion avait été nationale ; ensuite, la doctrine a évolué en partant du principe que les masques FFP2 devaient être destinés aux travailleurs les plus exposés au risque de virus aérosol et qu'il appartenait dès lors aux organismes locaux, publics ou privé, de prévoir le stock de masques nécessaire pour faire face au risque inhérent à l'activité de leurs salariés. Tels sont en tout état de cause les premiers éléments qui m'ont été communiqués, sous réserve des résultats des contrôles diligentés et des travaux de la future commission d'enquête.

L'État ne disposait plus de stocks de masques FFP2 dès 2015 ou 2016 – je n'ai plus la date exacte en tête mais je peux vous garantir qu'à ma prise de fonctions, nous n'en avions pas un seul. Quant aux stocks de masques chirurgicaux utilisables pour protéger les soignants, j'ai indiqué, dès la première ou la deuxième semaine de ma prise de fonctions, qu'il s'établissait à environ 114 millions et que cela allait poser des difficultés.

Je note – même s'il n'est pas question de dédouaner quiconque des responsabilités liées à la gestion des masques pendant dix ans – que la France est loin d'être isolée : l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et beaucoup d'autres de nos voisins se sont désarmés de leur matériel de protection, d'où la question de la capacité de l'Europe à anticiper en permanence ce genre de crise sanitaire.

Vous avez raison de souligner que cela soulève aussi la question des mécanismes de prise de décision : qui contrôle ? qui veille ? qui vérifie ? En l'occurrence, les masques chirurgicaux stockés n'étaient même pas assortis d'une date de péremption lorsqu'ils ont été achetés, au début des années 2000. C'est en 2017 et en 2018 qu'il a fallu les sortir de l'entrepôt pour analyser des échantillons afin d'en vérifier la conformité. Les masques que nous achetons désormais sont tous dotés de dates de péremption, ce qui permet d'assurer le pilotage des stocks en temps réel et d'anticiper les éventuelles pénuries.

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