Intervention de Adrien Taquet

Revalorisation des salaires, des carrières et plus globalement du statut des soignants dans notre pays, afin qu'ils soient au niveau de ceux de nos voisins européens : tel est le premier pilier des discussions. Cela concernera l'hôpital, bien sûr, mais aussi la médecine de ville et tout le secteur médicosocial. C'est une occasion historique, attendue depuis longtemps ; nous avons désormais sept semaines pour réussir et répondre aux attentes immenses de ceux à qui nous devons tant.

Sans attendre l'aboutissement du Ségur de la santé, le Gouvernement a décidé de verser une prime aux soignants. Autre témoin de notre reconnaissance pour leur engagement durant la crise, elle sera payée avant l'été ; elle est exonérée de charges sociales et ne sera pas assujettie à l'impôt sur le revenu – le montant est donc perçu intégralement. Le ministre y est très attaché ; les personnels qui se sont engagés sans relâche pour venir à bout de cette crise sanitaire majeure doivent en percevoir le montant le plus élevé. C'est pourquoi les modalités d'attribution du niveau maximal de la prime pourront être ajustées en fonction des retours d'expérience, pour mieux prendre en considération toutes les dimensions de la mobilisation des personnels hospitaliers. Le secteur privé est également concerné par cette prime. Les modalités de son versement seront précisées dans les tout prochains jours.

La priorité du ministre est de reconnaître la mobilisation de l'ensemble des personnels hospitaliers, avec une attention particulière pour les établissements et personnels les plus durement frappés par la crise.

Pour marquer la reconnaissance de la nation, nous avons spontanément décidé d'honorer les soignants par des promotions à venir dans les ordres nationaux, et de réactiver la médaille de l'engagement contre les épidémies. Le Président de la République a également indiqué que le 14 juillet serait une occasion supplémentaire de manifester l'hommage et la reconnaissance de la nation envers tous ceux qui se sont engagés contre la covid-19, parmi lesquels, bien évidemment, les personnels de santé. Je sais que cette reconnaissance symbolique a pu susciter des railleries, mais je crois que c'est mal connaître l'histoire de la République que de négliger la force des symboles – ils ne sont jamais suffisants, mais ils sont toujours nécessaires.

Par ailleurs, le ministre des solidarités et de la santé a indiqué que les soignants contaminés par la covid-19, quel que soit leur statut, auront accès à un dispositif d'indemnisation fondé sur la reconnaissance comme maladie professionnelle. Pour les soignants qui tombent malades, la covid-19 sera systématiquement et automatiquement reconnue comme une maladie professionnelle – c'est bien la moindre des choses. Une décision de cette nature, prise dans de telles conditions, n'a pas de précédent ; elle permettra de prendre en charge les conséquences de la maladie contractée par les soignants, y compris, ce que nous n'espérons pas, si elle devait s'accompagner de séquelles, conduisant à une incapacité permanente.

Oui, nous avons un devoir : faire en sorte que les soignants ayant contracté la covid-19, après avoir soigné des patients atteints, puissent obtenir une reconnaissance de maladie professionnelle, et qu'une indemnisation soit versée en cas de séquelles ou de décès. Nous sommes en train de créer une procédure spécifique pour que la maladie professionnelle soit facilement reconnue et que les soignants concernés évitent une procédure longue et complexe : un soignant n'aura plus à démontrer qu'il a été contaminé sur son lieu de travail, on considérera automatiquement que c'est le cas.

Cette procédure vaudra pour les personnels travaillant à l'hôpital ou en clinique, les personnels des EHPAD et les services d'aide à domicile, ainsi que pour les professionnels libéraux, qui, d'ordinaire, ne disposent pas d'une couverture pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. L'argent ne répare pas tout, nous le savons ; pour autant, ce dispositif apporte un concours de première importance.

Pendant cette crise sanitaire, en effet, des soignants sont morts. La première ligne, dont nous avons si souvent parlé, n'était pas qu'une métaphore, puisque face à elle, si l'ennemi était invisible, il n'en était pas moins mortel. Depuis l'Antiquité, la promesse faite à ceux qui tombent est une promesse de mémoire, celle de ne jamais sombrer dans l'oubli. Nous n'oublierons pas les soignants emportés par cette épidémie, dont quelques noms ont été cités dans cet hémicycle – notre reconnaissance doit s'étendre à leurs enfants. Rien ne peut remplacer un parent, et la perte de l'un d'eux est un gouffre de tristesse qu'une vie entière ne suffit pas à combler. La République, évidemment, ne se substitue pas à l'amour d'un père ou d'une mère, mais elle se doit d'accompagner et de soutenir les enfants de ceux qui ont donné leur vie pour protéger la France et les Français d'un péril mortel.

C'est donc avec la plus grande attention, avec gravité aussi, et surtout avec l'exigence de soutenir sans relâche les enfants de soignants morts pendant la crise sanitaire, que nous examinerons votre proposition de résolution.

Le statut de pupille de la nation répond à des critères stricts ; certains d'entre vous les ont énumérés. En lien avec le ministère des armées, nous travaillerons au cours des prochaines semaines à la garantie des droits des enfants de soignants décédés de la covid-19, selon un modèle adapté du statut des pupilles de la nation. Le Gouvernement s'engage devant vous, à travers moi, à faire des propositions en ce sens.

Croyez bien que le Gouvernement est déterminé à ce que tout soit fait pour les soignants. Le Ségur de la santé est un exercice inédit et historique. Mais le Gouvernement est tout autant déterminé à reconnaître les enfants de ceux que l'engagement a emportés, parce que cet engagement nous oblige et parce qu'il renferme toute la mesure de notre devoir.