Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'aimerais dire deux mots sur ce qu'est l'application StopCovid, en commençant par rappeler ce qu'elle n'est pas du point de vue du droit. Même si M. le ministre de la santé et M. le secrétaire d'État chargé du numérique entreront plus en détail dans ces sujets tout à l'heure, il me semble nécessaire de préciser qu'il ne s'agit en aucun cas de procéder à la géolocalisation des personnes, ni à un suivi intrusif de leurs déplacements.

En effet, il a été décidé de recourir à la technologie Bluetooth, solution recommandée par la Commission européenne dans une communication du 16 avril dernier.

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