Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mercredi 27 mai 2020 à 15h00
Déclaration du gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 suivie d'un débat et d'un vote

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

… et, pour le dire plus crûment, les contaminations supplémentaires, les malades supplémentaires, les morts supplémentaires et le risque de reconfinement supplémentaire.

On a pu me reprocher cette dernière formulation. Elle est crue, c'est vrai, presque violente, mais elle n'en est pas moins vraie. Elle ne dit que ce que nous dit la science, de manière plus statistique mais non moins cruelle. Si l'on refuse donc de se doter de tels outils, alors il faut le faire les yeux ouverts, comme dirait Marguerite Yourcenar.

La question qui se pose à nous, à vous aujourd'hui, se résume en un seul mot : la proportionnalité. La politique, le droit, la vie, tout est affaire de proportionnalité. Ce qui compte, c'est l'équilibre. Quel plus gros risque sanitaire, social, économique voire démocratique que la perspective d'un reconfinement ? C'est cette proportionnalité qui a conduit le comité national pilote d'éthique du numérique au sein du comité consultatif national d'éthique, à insister sans délai sur l'importance que représente l'élaboration d'une application de suivi numérique de contacts dont le contrôle souverain puisse être garanti aux citoyens français, voire européens dès lors qu'il aura été statué sur ses qualités éthiques. C'est sa proportionnalité encore qui a amené la Commission nationale informatique et libertés, qui s'est prononcée deux fois sur l'application, à estimer on ne peut plus clairement qu'elle pouvait être déployée, conformément au RGPD – qui est, je le rappelle, le régime de gestion des données personnelles le plus protecteur au monde. C'est cette proportionnalité enfin qui conduit le Gouvernement à requérir aujourd'hui votre approbation sur le déploiement de l'application StopCovid.

Je voudrais, mesdames, messieurs les députés, avant d'en terminer, partager avec vous une réflexion personnelle qui dépasse le sujet qui nous réunit aujourd'hui, une réflexion qui concerne plus largement notre pays et son avenir.

Car s'il est une particularité de StopCovid à laquelle je souhaiterais vous sensibiliser, c'est qu'il s'agit d'un projet français, qui a le goût de l'excellence, mais aussi du panache, d'aucuns diraient de l'entêtement, qui caractérise notre pays. Il a, bien sûr, des échos et des ramifications européennes, mais, ne nous y trompons pas, ce qui tiendra demain dans une petite icône sur chaque téléphone est le fruit de milliers d'heures de travail et de nuits courtes, un projet emblématique de ce que savent faire les chercheurs, les industriels et les entrepreneurs français.

Vingt-deux pays ont, à ce jour, choisi de développer une solution de protection des contacts qui s'appuie sur l'interface développée par Apple et Google. Vingt-deux pays, mais pas la France, ni le Royaume-Uni qui, est-ce un hasard, sont aussi les deux seuls pays européens à disposer de leur propre dispositif de dissuasion nucléaire, ce qui est finalement l'acmé de la souveraineté nationale.

Ce refus n'est pour autant pas dogmatique. Il ne tient pas à ce qu'il s'agit d'Apple et de Google, mais au fait qu'une grande entreprise, aussi performante soit-elle, n'a pas à contraindre les choix de politique sanitaire d'une nation souveraine.

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