Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du mardi 2 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Le plan d'aide de 4,5 milliards d'euros, annoncé le 29 mai, est bien loin de lever les inquiétudes. Les régions en sont d'emblée exclues, ce qui a suscité leur incompréhension, si ce n'est leur colère. De plus, pour les collectivités concernées, les recettes fiscales et domaniales sont loin d'être totalement couvertes, tandis que les recettes non tarifaires ne sont pas compensées. La crise va pourtant provoquer des dépenses supplémentaires pour les collectivités chargées de la politique sociale comme les départements et les communes.

Madame la ministre, le plan d'aide ne constitue qu'un premier pas, car il n'est pas à la hauteur de l'urgence que nous impose la crise sanitaire et économique. Estimées à plus de 7 milliards d'euros, les pertes des collectivités territoriales doivent être intégralement compensées. Les collectivités sont au coeur de la relance économique et elles le seront davantage demain, à travers la commande publique et le soutien apporté par les régions aux acteurs économiques des territoires.

Quand le Gouvernement présentera-t-il un plan d'aide pour l'ensemble des collectivités qui soit à la hauteur des enjeux ? Merci de bien vouloir rassurer les élus locaux.

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