Intervention de Brahim Hammouche

La proposition de loi que nous discutons ce soir, adoptée par la commission des affaires sociales la semaine dernière, vise à lever un obstacle juridique, qui a pu empêcher certains de nos concitoyens de témoigner concrètement leur solidarité envers les personnels soignants.

L'ensemble des Français a su reconnaître l'engagement sans faille des médecins, infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitaliers, brancardiers et ambulanciers au plus fort de l'épidémie de covid-19. Si les hommages symboliques, que nous avons tous observés chaque soir à vingt heures, sont nécessaires, ils n'en demeurent pas moins insuffisants.

Ce texte n'a bien sûr pas vocation à résoudre l'ensemble des problèmes de rémunération et d'organisation du travail dans les établissements de santé. Ces questions sont à l'ordre du jour du Ségur de la santé, qui réunit actuellement le Gouvernement, les syndicats et les fédérations hospitalières. Notre groupe, comme la plupart des autres, sera extrêmement attentif aux mesures qui en découleront.

Néanmoins, cette proposition de loi met en exergue le principe de solidarité entre les Français, sur la base du volontariat. Il nous semble que notre rôle est de favoriser cet élan et cette volonté, en modifiant le droit en vigueur pour instaurer un dispositif répondant aux aspirations exprimées par nos concitoyens : pouvoir transformer une solidarité de fait en solidarité de droit.

La mesure permettant aux salariés et aux agents publics de faire don aux professionnels de santé de jours de RTT et de jours de repos non pris, à travers leur conversion en chèques-vacances, nous semble pertinente et pratique. Elle renforcera le lien, parfois malmené, entre les Français et les soignants ; or la qualité du lien et de la relation se trouve au coeur du soin.

L'examen du texte en commission a étoffé la proposition initiale, en intégrant l'ensemble des étudiants mobilisés pendant la crise, des internes en médecine aux élèves aides-soignants ; ceux-ci ont démontré que la jeunesse était pleine de ressources et que le système de santé pourra compter sur eux dans les prochaines années.

Autre avantage des chèques-vacances, ils seront utilisés en France, dans des structures durement éprouvées par les conséquences du confinement.

Néanmoins, il faudra veiller à l'opérabilité du mécanisme proposé et à la répartition équitable des dons dans l'ensemble du territoire. Monsieur le rapporteur, madame la ministre, pouvez-vous nous préciser les modalités de la conversion et de la distribution des dons ?

Le texte illustre parfaitement l'utilité de l'initiative législative parlementaire. Il apporte une première pierre, certes modeste, à l'édifice de la solidarité, lequel doit être consolidé et sécurisé par son maître d'oeuvre, l'État. Chaque pierre doit trouver sa place dans ce morceau d'architecture que nous bâtissons ensemble. « Un voyage de mille lieues commence toujours par un premier pas » : nous ferions bien de nous inspirer de la vieille sagesse de Lao Tseu. Nous pourrions invoquer mille et une raisons pour ne pas adopter le texte, en en pointant les faiblesses et les insuffisances, mais la trajectoire est bonne : je vous invite donc, mes chers collègues, à entreprendre ce voyage et à faire le premier pas.

Comme en commission, le groupe MODEM et apparentés soutiendra l'initiative de notre collègue Christophe Blanchet et votera, sans a priori idéologique ni maître à penser philosophique ou figure tutélaire du républicanisme, fût-il solidaire ou social, pour l'adoption de la proposition de loi.