Intervention de Alexis Corbière

Les tarifs des commissions d'intervention ne tiennent pas compte du fait qu'elles sont gérées de façon quasi-automatique, en appliquant un scoring préenregistré.

Depuis 2013, dans le cadre d'une politique d'inclusion bancaire, inspirée par la loi pour une part et à l'initiative des banques pour une autre, des plafonds spécifiques ont été instaurés pour les clients les plus modestes, au risque de les stigmatiser. La portée effective de ces plafonds doit être relativisée. Dans le cadre de l'offre spécifique, le client n'a droit qu'à des cartes bancaires à autorisation préalable ou à des chèques de banque. Dans ces conditions, reconnaissez-le, il n'est pas très difficile d'éviter les frais d'incidents.

En revanche, ni les plafonds actuels, ni les mesures ciblant certaines populations ne protègent suffisamment contre les phénomènes de cascade de frais, qui peuvent entraîner des centaines d'euros de surcoûts pour quelques incidents de paiement sur un compte temporairement à découvert. Ceci accélère le cercle vicieux de l'endettement de clients dont les banques n'avaient pas forcément identifié la situation de fragilité.

Ma proposition de loi s'adresse à tous, pas seulement aux clients en difficulté. Certains collègues de La République en marche se sont étonnés que je veuille plafonner les frais bancaires même pour les riches. Oui, parce que c'est du vol et que je désapprouve le vol, même s'il vise les riches !