Intervention de Bruno le Maire

Notre deuxième point de désaccord porte sur la méthode. Je considère que celle que nous avons défendue avec le Président de la République et cette majorité, qui repose sur l'engagement volontaire des banques, a donné des résultats chiffrés, tangibles, qui montrent que nous allons dans la bonne direction.

Je voudrais rappeler les dispositifs que nous avons instaurés depuis trois ans, dès le mois de septembre 2018, en reconnaissant bien volontiers le rôle que vous et les autres députés de l'opposition avez joué en nous alertant sur ces questions.

Vous avez trouvé dans cet hémicycle, sur les bancs d'un groupe de l'opposition comme Les Républicains, comme sur ceux de la majorité, qu'il s'agisse du MODEM ou de La République en marche, une écoute attentive, qui nous a amenés à évoluer – c'est bien là l'intérêt du débat démocratique. Nous ne sommes pas restés sourds aux appels des associations et de l'opposition sur la nécessité de prendre en compte la question des frais d'incidents bancaires.

Dès le mois de septembre 2018, nous avons conclu un accord avec le secteur bancaire pour plafonner les frais d'incidents à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les clients les plus fragiles, ceux qui font l'objet de l'offre spécifique ; ils étaient à l'époque un peu plus de 300 000.

Alerté par vous, les associations et des parlementaires de la majorité, j'ai réuni les acteurs de la Fédération bancaire française pour de longues négociations, en leur indiquant, premièrement, que le nombre de clients éligibles à l'offre spécifique était insuffisant, et deuxièmement, qu'il fallait un plafonnement plus ambitieux.

Nous avons obtenu gain de cause sur les deux points. Près de 500 000 personnes sont aujourd'hui éligibles à l'offre spécifique, contre un peu plus de 300 000 en 2018. Un plafonnement des frais d'incidents bancaires à 20 euros par mois et à 200 euros par an a bien été instauré – auparavant ces publics pouvaient payer jusqu'à 500 ou 600 euros par an.

Le travail engagé a donc eu des résultats concrets pour les publics les plus fragiles, grâce à ces discussions et aux engagements pris par la Fédération bancaire française.

Une deuxième étape a été franchie en décembre 2018. Nous avons constaté – là aussi, je reconnais bien volontiers qu'une évolution était nécessaire – que les publics les plus fragiles, ceux aux revenus les plus modestes, n'étaient pas les seuls concernés et que les Français confrontés à des situations difficiles à cause des frais d'incidents bancaires ne se comptaient pas en centaines de milliers, mais en millions.

Nous avons donc engagé une deuxième session de discussions avec les banques, animée par le Président de la République lui-même. Il a convoqué les représentants des banques pour leur demander de prendre des engagements non seulement pour les publics les plus fragiles, mais aussi pour les millions de Français susceptibles d'être confrontés, comme vous l'avez très bien indiqué, à des problèmes d'incidents bancaires chaque mois.

Les banques se sont alors engagées à plafonner les frais d'incidents bancaires à 25 euros par mois et à 300 euros par an…