Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 9h00
Plafonnement des frais bancaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

les travaux de Nadia Hai sur l'activité des banques ou encore, en toute modestie, ma participation au Comité consultatif du secteur financier, qui réunit des représentants de l'ensemble des acteurs du secteur, des épargnants et des ménages. Par conséquent, je le répète, les engagements pris en 2018 ont été tenus : les régulateurs et les superviseurs l'attestent. C'est pourquoi nous considérons que cette méthode donne des résultats.

Bien évidemment, ces résultats doivent être consolidés. Or notre méthode n'est pas seulement efficace : elle présente l'avantage de pouvoir évoluer, s'adapter à la situation économique. On l'a bien vu au moment où la crise commençait à toucher de plein fouet nos compatriotes : les pouvoirs publics ont engagé de nouvelles négociations avec les banques, en vue d'obtenir, comme l'a rappelé le ministre, que les clients fragiles soient considérés comme tels plus tôt et cessent de l'être plus tard, bénéficiant ainsi plus longtemps des avantages réservés à cette catégorie. Encore une fois, le contrat est donc une méthode éprouvée et permettant une exécution rapide.

J'en viens à mon second point : nous ne sommes pas d'accord avec votre approche politique, car elle consiste à tourner le dos à la stratégie d'inclusion bancaire. Vous proposez de généraliser le plafonnement des frais d'incidents. Outre le fait qu'elle profiterait aussi aux riches, cette mesure prendrait le contre-pied de la politique d'inclusion bancaire poursuivie depuis le gouvernement Mauroy, entre autres par Pierre Moscovici, qui a créé l'Observatoire de l'inclusion bancaire. D'ailleurs, les associations que vous avez citées ne demandent rien de tel. Elles réclamaient ce que le ministre a proposé, et elles l'ont obtenu.

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