Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 9h00
Plafonnement des frais bancaires — Discussion générale

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

… ce qui permettra de les inclure plus rapidement dans le dispositif. En effet, au bout de cinq incidents bancaires mensuels, une personne sera immédiatement considérée comme un client fragile, et sera protégée durant trois mois, soit plus longtemps qu'aujourd'hui, où aucune durée n'est précisée. Nous appliquerons ce dispositif en toute transparence, puisque les banques qui ne respecteront pas leurs engagements seront dénoncées publiquement, selon la pratique du « name and shame », afin que tous les Français sachent quelles banques respectent les règles et quelles banques ne les respectent pas.

Je signerai également un arrêté définissant précisément les informations qui doivent être transmises à la Banque de France, qui sera chargée du contrôle des engagements pris par le réseau bancaire français, lesquels seront récapitulés dans une charte.

Une dernière remarque : je répète qu'en prenant ces engagements, le Gouvernement prend non seulement en considération les remarques et les propositions qui ont été formulées par Alexis Corbière et le groupe de La France insoumise, mais aussi celles apportées par différents parlementaires s'étant fortement engagés dans le débat. Nous essayons de concilier deux objectifs : d'une part, la préservation du modèle bancaire français et de ses agences, implantées partout sur le territoire, les employés et conseillers bancaires offrant aux particuliers et aux chefs d'entreprises la possibilité d'obtenir un conseil après un contact physique direct, humain, avec la banque ; d'autre part, la volonté légitime de protéger les publics les plus fragiles. Tel est l'équilibre que nous vous proposons, et j'espère qu'il sera soutenu par le plus grand nombre d'entre vous.

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