Intervention de Émilie Cariou

Il s'agit d'un amendement de salubrité publique, qu'il faut insérer dans la loi. Mme la secrétaire d'État nous a renvoyés à une disposition réglementaire mal appliquée, puisqu'elle ne fait pas l'objet d'un suivi informatique par les banques. J'entends que les systèmes informatiques vont évoluer : c'est très bien, mais ils auraient dû évoluer depuis bien longtemps, puisque la disposition figurait déjà dans la partie réglementaire du code monétaire et financier ! Aujourd'hui, nous demandons que ce scandale cesse enfin.

Effectivement, les grands facturiers ont été réunis. J'ai d'ailleurs moi-même participé, avec M. Labaronne, à une réunion à Bercy avec Engie, les opérateurs téléphoniques et des assureurs, notamment.

Il y a un réel problème. Je suis désolée mais, dans notre pays, pour faire avancer les choses, il faut changer les normes, et c'est au pouvoir législatif qu'il revient de le faire.