Intervention de Alexis Corbière
Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Article 1er
Alexis Corbière, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Souvent d'accord avec ma collègue Rouaux, je serai favorable à d'autres de ses amendements, mais je ne le suis malheureusement pas à celui-là – par ailleurs rejeté par la commission – , car il supprime les alinéas confiant à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution la publication d'un tel rapport.
Je suis évidemment favorable à la transparence, je l'ai dit ce matin. Ainsi, aux collègues qui crient victoire en évoquant les mesures prises depuis 2018, je réponds que nous manquons d'éléments objectifs pour en juger, notamment d'une analyse détaillée par les banques des frais d'incident bancaire qu'elles perçoivent. Mais le Comité consultatif du secteur financier n'est pas l'instance la mieux dotée pour accomplir ce travail, à la différence de l'ACPR.
