Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Le Comité consultatif du secteur financier avait mené une étude sur la tarification bancaire, concluant à la nécessité de mettre au point un extrait standard des tarifs, ou EST, qui fasse consensus sur l'ensemble de la place. Le problème, c'est qu'est apparue entre-temps une directive européenne imposant un document d'information tarifaire succinct, ou DIT. Cette disposition européenne est venue contrarier l'engagement qu'avaient pris les banques d'élaborer des tarifs bancaires à la fois harmonisés, clairs, lisibles et accessibles à tous. Il y a là un vrai sujet, et nous devons y retravailler pour tenir compte des exigences de la directive européenne tout en rendant lisibles et accessibles les principaux tarifs proposées au sein des différentes agences.

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