Intervention de Cédric O

Comme Bruno Le Maire et Agnès Pannier-Runacher l'ont rappelé ce matin, le Gouvernement est très attentif à la situation financière des Français, notamment des plus fragiles, pendant la crise que nous traversons – il l'a déjà montré au cours des dernières heures et continuera à le faire.

Il nous semble néanmoins que le dispositif actuel d'identification des clientèles fragiles permet déjà de repérer les Français qui pourraient être confrontés à des frais d'incident bancaire difficilement maîtrisables – ce sera probablement le cas, hélas, de certains de nos compatriotes. Davantage de personnes seront donc protégées par ce dispositif, qui, tel qu'il est défini et calibré, nous permet d'atteindre les personnes en difficulté, auxquelles il est destiné.

Je rappelle que, dans les prochaines semaines, le Gouvernement travaillera à l'amélioration de ce dispositif par voie réglementaire, afin de permettre une identification plus rapide – comme nous l'avons dit, les incidents seront pris en considération dès le premier mois où ils seront survenus – et plus durable, les personnes en situation de surendettement étant considérées comme fragiles pendant toute la période de traitement du dossier, de façon à ce qu'elles bénéficient du plafonnement des frais.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement.