Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Plafonnement des frais bancaires — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je vais abonder dans le sens de M. le secrétaire d'État : le calcul, qui est effectué ex post, est expliqué dans le relevé de compte des intérêts débiteurs lorsque ceux-ci sont prélevés. Cette explication peut être un peu compliquée lorsque le découvert a varié au cours des trente derniers jours : dans ce cas, le code monétaire et financier prévoit que le client peut demander à l'établissement de lui détailler le calcul.

Ce calcul étant effectué a posteriori, on ne peut pas demander à un établissement bancaire de se contenter de prendre le maximum du découvert et de le multiplier par le taux d'intérêt. C'est d'autant plus impossible à faire sur le plan technique que la plupart des taux d'intérêt sont indexés sur des taux publics et varient chaque mois ou chaque trimestre.

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