Intervention de Alexis Corbière

Rejeté par la commission, cet amendement concerne le Comité consultatif des services financiers – CCSF – , dont la mission est de rendre un rapport annuel sur les tarifs bancaires.

Déplorant que le champ de ce rapport soit actuellement restreint « aux clients personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels », je vous propose de supprimer cette restriction.

Cette mesure permettra au CCSF de présenter des avis sur ce sujet, issus de la consultation de l'ensemble de ses membres, alors qu'actuellement seule sa présidente peut, à titre personnel, présenter des rapports sur l'accès des travailleurs indépendants aux services bancaires et financiers. J'indique d'ailleurs que cette présidente, une personne dont les interventions sont passionnantes et très enrichissantes, a présenté un travail tout à fait intéressant sur le sujet.

Je propose également que le rapport sur les tarifs bancaires présente un état des lieux plus qualitatif sur l'action des banques, afin de prévenir les incidents ou irrégularités de fonctionnement des comptes.

Enfin, je propose d'inscrire dans la loi la participation des représentants syndicaux des personnels des banques. Elle n'est actuellement prévue que par décret alors que celles des représentants des banques et des clients figurent dans la loi.

Il s'agit de garantir que ce CCSF dispose de toutes les informations sur la manière dont les banques orientent concrètement le travail des conseillers en contact direct avec la clientèle.

Cet amendement n'a pas été adopté en commission, je le répète, mais le rapporteur que je suis y est favorable.