Intervention de Laurent Saint-Martin

Que se passerait-il si les fonds propres de la BCE devenaient négatifs ? Il faudrait les renflouer, sous peine pour les banques centrales nationales de ne plus pouvoir récupérer la contribution annuelle de la BCE. Je vais reprendre un argument de Henri Sterdyniak, économiste plutôt hétérodoxe, vous en conviendrez : à ses yeux, il s'agit d'une entourloupe comptable, parce que la disparition des 18 points de dette française du bilan de la BCE diminuerait, c'est vrai, d'autant le ratio d'endettement national, pour le ramener à 100 % du PIB, mais nous serions obligés de renflouer les fonds propres de la BCE. Cette opération circulaire est un masque comptable !

Si la France rencontrait un problème de refinancement pour financer ses grands projets d'investissements de demain, cette mesure de baisse du taux d'endettement pourrait s'envisager, afin de contracter une nouvelle dette, puisque tel est votre projet. Mais la France n'a aucun problème d'endettement : regardez les chiffres, il y a une surdemande de titres de dette français. Votre proposition de résolution a le grand mérite de nous donner l'occasion de débattre de la dette publique, mais elle est profondément inutile, puisque notre pays n'en a pas besoin pour financer ses investissements publics, ce qui est votre but. Surtout, elle n'est rien d'autre qu'un masque comptable, puisque la charge ôtée à la dette française serait transférée au bilan de la Banque centrale européenne.