Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement (nos 2893, 3012).

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