Intervention de Cédric O

Avis défavorable puisque, comme indiqué précédemment, le Gouvernement ne souhaite pas préempter les conclusions du groupe de travail. La question du ou des événements déclencheurs d'une indemnisation figure parmi celles posées sur la table ; plusieurs options sont à l'étude et il est important de rappeler que la définition des événements retenus aura des conséquences importantes sur le dimensionnement financier du régime et donc sur son coût pour les entreprises et pour l'État.