Intervention de Cédric O

Cet amendement n'est en effet pas directement lié à l'objet de la proposition de loi, mais le Gouvernement comprend et salue l'engagement des élus pour la protection de l'environnement et des écosystèmes. Cela étant, toute assurance repose sur le principe de la mutualisation des risques et des primes. La fixation d'une surprime non liée directement aux risques couverts pour une catégorie d'assurés romprait donc cet équilibre global. En outre, elle exigerait au préalable la définition d'une taxonomie des activités concernées. Enfin, elle impliquerait que les assureurs soient capables de séparer, pour chacun de leurs clients, ce qui relève ou non desdites activités, ce qui pourrait s'avérer particulièrement complexe. L'avis est donc défavorable.