Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 4 juin 2020 à 15h00
Champ d'application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Nous avons achevé la discussion des articles.

L'ensemble des articles et des amendements portant article additionnel ayant été rejetés, la proposition de loi est rejetée.

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