Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Molac, vous posez un problème souvent abordé dans cet hémicycle, auquel nous cherchons une solution depuis des années, en vain. Pourquoi ? Dans de nombreuses communes touristiques, sur le littoral ou à la montagne, on pense intuitivement qu'il conviendrait de distinguer les résidents secondaires de ceux qui y ont établi leur résidence principale. Mais cela pose une immense difficulté.

Supposons que vous possédiez une résidence secondaire. Votre conjoint peut très bien la déclarer comme sa résidence principale, vous permettant ainsi de passer à travers les mailles du filet, si le dispositif choisi est fiscal. Vous avez d'ailleurs indiqué vous-même la limite de ces dispositifs. Alors que l'on se concentre sur les réponses fiscales depuis des années, et que l'on y déploie beaucoup d'énergie, je crois qu'il faut trouver d'autres solutions.

Je promeus avec la plus grande vigueur un dispositif, dont nous avons débattu dans cet hémicycle lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ELAN : les offices fonciers solidaires, grâce auxquels on peut s'assurer que les investissements concernent bien les résidents à l'année. De plus, dès lors qu'on dissocie la propriété du foncier, qui reste à la puissance publique, et la propriété du bâti, le coût d'acquisition, pour les résidents à l'année, est bien moindre que ce qu'il aurait été normalement.

Les premières opérations d'un office foncier solidaire ont donné lieu à une inauguration il y a quelques semaines, à Espelette. Depuis lors, même la mairie de Paris suit les pas de cette commune. Je l'avais d'ailleurs pressenti en annonçant : « Si c'est possible à Espelette, cela doit l'être aussi à Paris ! » J'appelle tous les élus locaux à s'approprier ce beau dispositif ; mes services sont à leur disposition pour accompagner les collectivités.