Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Merci de vos propos très justes sur le fait que quelques malfrats, très minoritaires, en viennent à jeter la suspicion sur tous nos artisans, alors que ceux-ci font dans leur immense majorité un travail formidable.

Face à ce phénomène, il y a deux voies : celui, vous l'avez cité, du contrôle a posteriori par la DGCCRF ; mais il y en a une autre, que nous poursuivons. Agnès Pannier-Runacher, Emmanuelle Wargon et moi-même avions évoqué au début de l'année une lutte contre ces dérives, que nous entendons mener de trois façons différentes.

Tout d'abord, nous devons revoir le label RGE – reconnu garant de l'environnement – et les critères imposés pour l'obtenir ; nous en sommes convenus avec l'ensemble des fédérations professionnelles. Ensuite, nous devons revoir les règles d'octroi du label : songez qu'avant, c'était l'opérateur demandeur qui indiquait à l'autorité décernant le label lesquels de ses chantiers devaient être contrôlés ! On était chez les dingues. Désormais, les chantiers audités seront évidemment choisis aléatoirement par le cabinet qui donne le label. Enfin, une proposition de loi a été beaucoup travaillée notamment par le groupe MODEM, en lien avec le groupe LaREM, ici à l'Assemblée nationale : elle porte sur l'arrêt du démarchage abusif au téléphone dans le domaine de la rénovation énergétique. Cela aussi rendait dingue absolument tout le monde, notamment nos aînés, qui pouvaient recevoir six, sept, huit appels par semaine sur le sujet ! Les sénateurs ont voté la proposition de loi en fin de semaine dernière. Ce sera un élément très important du triptyque.

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