Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur la politique du logement : impact de la crise du covid-19 perspectives de relance économique et transition écologique

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Par votre question, vous me demandez de manière sous-jacente comment appliquer territorialement nos politiques publiques. Il est vrai que dans le domaine du logement, il reste beaucoup à faire. Par définition, les politiques existantes sont très nationales, en raison des outils qui les accompagnent, les principaux étant la défiscalisation et l'aide fiscale, devant l'aide budgétaire. Nous nous efforçons de territorialiser ces politiques, mais force est de constater que découper la France en cinq ne constitue pas une véritable territorialisation. Aussi, dans une circonscription, une seule zone sera, le plus souvent, considérée, alors même qu'il s'y trouve des réalités très différentes.

Je pars donc du principe que nous devons avoir pour méthode de beaucoup plus territorialiser nos politiques publiques et, vous l'avez mentionnée, la politique action coeur de ville en est un bel exemple. Lorsque nous l'avons lancée, avec Jacques Mézard puis Jacqueline Gourault, notre objectif était de partir des projets des territoires et de rien d'autre. Nous les avons donc fait remonter en nous demandant comment faire pour les aider. Nous n'avons pas fait l'inverse et j'estime que c'est cette logique qu'il nous faut suivre.

Il en va de même des agréments que vous évoquez. Des progrès ont déjà été accomplis, avec des délégations d'aides à la pierre dans le domaine social ou environnemental. Mais il nous faut toujours, d'un point de vue général, partir de la réalité territoriale et du projet plutôt que de l'instrument.

C'est ce que nous allons continuer à faire avec des dispositifs comme action coeur de ville, et avec des mesures fiscales comme l'expérimentation du Pinel breton, qui a été voté l'an dernier lors de l'examen du projet de loi de finances et qui a été lancé cette année. Nous n'en connaissons évidemment pas encore les résultats compte tenu des six derniers mois que nous venons de vivre, mais je partage votre philosophie et les attentes que vous avez formulées avec votre question.

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