Intervention de Mireille Robert

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Robert :

Les hôpitaux et la filière des soins ont dû s'adapter de manière rapide et efficace à l'insuffisance du nombre de lits en réanimation et au manque de matériel. Affranchis en raison de l'urgence des lourdeurs administratives, les professionnels de la santé ont montré leur efficacité et prouvé qu'ils doivent être des partenaires essentiels dans la gestion du système.

Pourtant placées au coeur du système de soins, les ARS ont suscité questions et critiques, visant notamment leur réactivité, leur autonomie ou leur gestion jugée trop administrative. Même si les dysfonctionnements ne sont pas la règle, par exemple en Occitanie, certaines agences régionales de santé ont été dépassées par l'urgence des décisions à prendre. La question de l'échelle s'est donc posée : dans les grandes régions, les ARS ne sont-elles pas devenues des super-préfectures sanitaires, trop éloignées du terrain, dont l'efficacité est inégale d'un territoire à l'autre et qui peinent à coopérer avec les préfets et les élus locaux ?

Les principes fondateurs des ARS doivent certes être conservés, à savoir le pilotage unifié de la politique sanitaire et l'amélioration de l'offre de soins en adéquation avec les besoins locaux. La politique sanitaire de la France doit rester une compétence nationale, mais doit faire l'objet d'une réelle souplesse au niveau local. Pour être efficaces, les ARS devraient être pilotées à égale responsabilité et de façon paritaire par les acteurs administratifs, qui doivent suivre les directives nationales, et par les soignants, qui sont les mieux à même d'imaginer les solutions adaptées au terrain.

Il est indispensable que les GHT et le secteur médico-social soient de vrais partenaires dans la prise de décision et dans la prospective. La stratégie nationale de santé doit déboucher sur plus de souplesse humaine et financière en intégrant le partenariat entre la pratique hospitalière et la médecine de ville, entre l'hospitalisation et l'ambulatoire.

Monsieur le secrétaire d'État, comment rendre le pilotage des agences plus proche du terrain ? Que pensez-vous d'une gestion paritaire par l'administration et les soignants ? Comment donner aux ARS la marge de manoeuvre financière suffisante pour adapter l'offre à leur territoire ?

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