Intervention de Brahim Hammouche

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 16h00
Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrahim Hammouche :

Mes interrogations portent sur la réforme de la gouvernance des ARS. Légion sont les diagnostics qui soulignent les difficultés de pilotage et de gouvernance de ces agences, bras armé de l'État au niveau de la région en matière de santé. La bureaucratie, le manque de démocratie sanitaire et le manque d'ancrage territorial exacerbé par une configuration dysharmonieuse des grandes régions y figurent en bonne place ; la crise sanitaire les aura mis en exergue avec plus d'âpreté encore.

Nous devons évoluer vers une coopération plus territorialisée, plus girondine, de la compétence santé. L'exemple allemand est à ce titre très parlant. Il nous paraît fondamental d'inverser les logiques déterritorialisées et univoques allant constamment dans le sens d'une seule doctrine : celle de la maîtrise des dépenses et de la réduction des moyens. Outre cette stratégie de lean management, nous pourrions évoquer de nombreuses tracasseries administratives chronophages pour les professionnels, qui souffrent d'une absence de concertation et d'une mauvaise prise en compte du souci clinique du quotidien des patients. L'évolution que j'appelle de mes voeux passe, à mon sens, par un renversement de paradigme et une participation plus étroite des collectivités départementales et du bloc communal à la gouvernance des ARS, d'autant que les collectivités locales, dans leur champ de compétences, agissent très largement sur les déterminants sanitaires, sociaux, environnementaux et culturels.

Mes questions sont donc les suivantes. Êtes-vous prêt à répondre aux attentes des acteurs de terrain – élus locaux, parlementaires, professionnels du soin, établissements de santé, organisations représentatives et usagers – , qui souhaitent participer réellement à cette gouvernance pluridisciplinaire afin que les ARS remplissent pleinement, sans a priori doctrinal, leur mission de service public d'organisation des soins au plus près des besoins de la population et qu'elles définissent de manière coordonnée, à l'échelle du département, une stratégie territoriale de santé ? Êtes-vous prêt à remplacer le coût de la gouvernance et le système de contrôle exponentiel qui l'accompagne, gourmand de cabinets d'audits et de consultants, par le goût de la relation de confiance avec les acteurs du soin, celle-là même qui a présidé à la gestion quotidienne de cette crise ? Êtes-vous prêt à remettre les femmes et les hommes de l'art, avec leurs compétences internes, au coeur de notre dispositif ? Êtes-vous prêt à vous engager plus avant dans une réforme de la gouvernance des ARS ?

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