Intervention de Jean-Louis Bricout

La gestion des stocks de masques a fait couler beaucoup d'encre et fait résonner bien des voix – et ce n'est certainement pas terminé. Aborder cette question pour la période allant de 2017 à 2020 ne dispense pas de se pencher sur la situation initiale des stocks, s'agissant notamment des équipements indispensables à la protection des personnels de santé les plus exposés que sont les masques FFP2.

Les premières évolutions de la gestion stratégique des stocks d'État datent de 2011, année au cours de laquelle un lissage de leur renouvellement à hauteur de 25 % par an – soit la mise en place d'un stock tournant – est envisagé. En matière de gestion des stocks d'État, les avis justifiant les changements de stratégie sont parfois divergents, en raison d'un contexte de gestion surdimensionnée des stocks lors de la crise sanitaire provoquée par le virus H1N1, s'agissant notamment des vaccins. Quoi qu'il en soit, depuis 2011, les stocks d'État fondent. Cette situation impose un recours au marché en cas de crise, qui nécessite une forte réactivité pour passer commande.

Pourtant, alors même que, le 24 janvier 2020, les trois premiers cas sont recensés sur le territoire métropolitain, que de plus en plus de cas le sont par la suite, jusqu'à en compter une centaine à la fin du mois de février, que l'on connaît, à cette date, l'évolution de la propagation du virus et les dégâts qu'il a provoqués en Chine, que l'Organisation mondiale de la santé – OMS – qualifiait l'épidémie de covid-19 d'urgence de santé publique de portée internationale dès le 30 janvier, que les fournisseurs se disaient déjà débordés s'agissant des commandes extérieures et sur le point de l'être pour les délais de livraison, pouvez-vous confirmer, monsieur le ministre, que les premières commandes d'État n'ont été effectives qu'à la fin du mois de février 2020 ?

Si tel est le cas, cela signifie que de longues semaines s'écoulent sans qu'aucune commande ne soit passée, alors même que beaucoup de nos concitoyens se précipitent déjà dans les officines. Au demeurant, les controverses sur la pénurie de masques parmi les médecins libéraux éclatent le 18 février, lorsque l'État français fournit dix-sept tonnes de matériel médical à la Chine et indique continuer à lui apporter une assistance logistique au cours des semaines qui suivent.

Ce matériel médical comporte une quantité importante de masques, qui auraient pu servir deux semaines plus tard, lorsque la pandémie a atteint la France. Monsieur le ministre, estimez-vous que le Gouvernement a suffisamment anticipé l'urgence des besoins, compte tenu de la situation des stocks et des décisions prises auparavant en la matière, alors même que les professionnels de santé vous ont alertés sans relâche sur la nécessité absolue de les protéger ?

S'agissant de la distribution des masques aux professionnels de santé mobilisés en première ligne, les pharmaciens, associés à d'autres professionnels de santé, ont été réquisitionnés par le Gouvernement. Ils se sont exprimés dans une tribune, où ils se disent scandalisés par la façon dont le Gouvernement a géré la distribution des masques.

Dans cette tribune publiée à la fin du mois d'avril, ils s'adressent à vous par ces mots : « Comment s'expliquer que nos soignants n'aient pas pu être dotés de masques quand on annonce à grand renfort de communication tapageuse des chiffres sidérants de masques vendus au public par certains circuits de distribution ? Où étaient ces masques quand nos médecins, nos infirmiers, nos pharmaciens, nos chirurgiens-dentistes, nos masseurs-kinésithérapeutes, nos pédicures-podologues, nos sages-femmes, mais aussi tous nos personnels en prise directe avec la maladie, tremblaient et tombaient chaque matin ? » Monsieur le ministre, pensez-vous avoir été à la hauteur de la reconnaissance due à nos pharmaciens à l'aune de leur investissement dans la crise sanitaire et des risques qu'ils ont pris pour eux-mêmes, leurs familles et leurs patientèles ?

S'agissant du port du masque – une véritable saga ! – , alors même que l'évolution de la propagation du virus nécessitait des directives claires et précises, pour que chacun puisse se protéger ou protéger les autres, compte tenu des risques qu'il doit prendre lors d'activités médicales, professionnelles ou privées, nos concitoyens sont restés dans l'expectative la plus complète, et parfois l'incompréhension la plus totale, s'agissant notamment de l'utilisation de masques dits « non-soignants ».

Quant au prix, des efforts ont certes été consentis pour maîtriser le prix demandé au client final – diminution de la TVA et prix plafond – , mais ils sont loin d'être suffisants, voire même efficaces. La diminution de la TVA a plus souvent résulté en une amélioration de la marge du revendeur qu'en une réelle diminution du prix final. Le prix plafond, quant à lui, a précipité les acheteurs en quête d'optimisation des marges vers les produits importés. Une marge imposée aurait certainement mieux protégé le marché français. Qu'en pensez-vous ?

Enfin, dès lors que le port du masque est vivement conseillé, voire obligatoire dans certains cas, ne pensez-vous pas qu'il est du devoir de l'État de s'assurer que chacun est en mesure de s'équiper ? Les études démontrent que les populations les plus fragiles ont particulièrement souffert de la crise. Envisagez-vous – notre groupe n'a de cesse de la réclamer – d'assurer la gratuité de cette protection qu'à présent vous jugez indispensable ?