Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Après l'article 9 amendements appelés par priorité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, suppléant M Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Chère collègue, je ne vois pas le rapport entre votre amendement et l'article 9 du projet de loi que nous examinons. Sur le fond, on peut s'interroger sur l'intérêt d'une intermédiation dans ce domaine. Non seulement l'intermédiation tend à alourdir le système, mais on peut se demander si, compte tenu de la relative faiblesse des montants en jeu, des intermédiaires se montreraient intéressés à préfinancer le crédit d'impôt lié aux services à la personne, comme ils le pratiquent pour les entreprises s'agissant du CIR et du CICE. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.