Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du lundi 8 juin 2020 à 21h30
Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé :

Permettez-moi de m'associer à vos propos. Votre question en comporte plusieurs, concernant les difficultés d'accéder à l'IVG et de respecter le calendrier des différents rendez-vous médicaux. Rappelons que les sages-femmes ont été autorisées, depuis peu, à pratiquer des IVG par voie médicamenteuse. On ne le dit pas suffisamment mais cette possibilité représente un moyen supplémentaire d'accéder à l'IVG. Or seules 3 % des sages-femmes libérales réalisent aujourd'hui des IVG. Il est indispensable d'informer les femmes de la prise en charge possible par ces professionnels de santé. C'est une réponse à votre première question concernant l'attention portée au maillage territorial.

Vous soulevez par ailleurs le problème des sites qui font de la propagande sur les réseaux sociaux pour faire peur, pour intimider les femmes, les décourager de recourir à l'IVG. Au ministère des solidarités et de la santé nous surveillons l'activité des réseaux et veillons en particulier à ce que le site du ministère, en lien avec la page consacrée à l'IVG, soit bien référencé et soit le premier à apparaître à l'occasion d'une recherche sur le sujet.

Nous travaillons avec les professionnels de santé pour garantir l'accès à l'information, qui est notre objectif principal. J'en profite pour répondre à M. Lachaud qui a cité le cas d'un médecin refusant à sa patiente d'accéder à l'IVG. Une clause stipule qu'un médecin qui refuse de pratiquer une IVG doit automatiquement orienter sa patiente vers un médecin qui acceptera de le faire. Cette clause, en ce qu'elle prévient les conséquences d'un tel refus, permet, elle aussi, de garantir l'accès à l'IVG.

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