Intervention de Christelle Dubos

Vous posez une question centrale. Si le droit des femmes à disposer de leur corps est prévu par les textes, est-ce une réalité dans tous les territoires ? Chaque année, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, la DREES, remet une étude concernant l'IVG. Malgré des variations annuelles, le nombre d'IVG reste stable, comme l'a rappelé le ministre tout à l'heure : entre 210 000 et 230 000 actes par an, depuis vingt ans. Cependant, les taux de recours peuvent largement différer d'un territoire à l'autre. Ainsi, pour mille femmes, on dénombre onze IVG en Pays de la Loire contre vingt-deux en région PACA mais c'est dans les départements et régions d'outre-mer que les taux sont les plus élevés, jusqu'à trente-neuf IVG pour mille femmes en Guadeloupe.

Agnès Buzyn a lancé une enquête ponctuelle en 2019 auprès des agences régionales de santé. S'il n'existe pas, à proprement parler, de zones blanches pour l'accès à l'IVG, des territoires sont en tension au sein de chaque région. Nous les avons identifiés et nous avons demandé à chaque ARS de leur apporter des solutions. L'une d'elles est offerte par la possibilité, reconnue il y a quelques temps aux sages-femmes, de réaliser des IVG à domicile. J'en parlais à l'instant à votre collègue. Reste que cette pratique est encore trop méconnue.

Pour ce qui est, enfin, de la lutte contre la désinformation sur internet, vous avez raison, des organisations délivrent une information partielle ou fausse alors que les Françaises doivent pouvoir accéder à la véritable information. Le ministère des solidarités et de la santé doit donc tout mettre en oeuvre pour que le site ivg. gouv. fr soit parfaitement identifié et apparaisse en premier lors d'une recherche par mots clés.